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SARL SCCF ANIMALCOM’
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sylviechaiffre-animalcom.com les mentions légales suivantes :

Informations personnelles collectées

En France, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.sylviechaiffre-animalcom.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :
• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site.
• le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.sylviechaiffre-animalcom.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, information qui est considérée comme une information personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Le site www.sylviechaiffre-animalcom.com collecte également des informations personnelles supplémentaires relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.sylviechaiffre-animalcom.com

L’Utilisateur fournit les dites Informations personnelles supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sylviechaiffre-animalcom.com le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la SARL SCCF, à l’adresse électronique du site :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par la SARL SCCF ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
• les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
• la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle (y compris les informations personnelles supplémentaires, le cas échéant) de l’utilisateur du site www.sylviechaiffre-animalcom.com n’est :
• collectée à l’insu de l’Utilisateur
• publiée à l’insu de l’Utilisateur – échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Au demeurant, la SARL SCCF est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.comportementchien-animalcom.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations personnelles collectées Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie :
• un courrier électronique via le formulaire de contact du site www.sylviechaiffre-animalcom.com
• un courrier à l’adresse : SARL SCCF – Le Lin – 56130 NIVILLAC, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.comportementchien-animalcom.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. La modification peut aussi être effectuée directement par l’utilisateur, s’il est client, dans l’Espace Membres du site. La prise en compte est alors immédiate.

Moyens de paiement Lors d’un achat sur le site www.sylviechaiffre-animalcom.com, l’utilisateur peut utiliser l’un des moyens de paiements suivant :

• par paypal lorsque ce type de paiement est proposé sur la page d’achat du produit

• par virement sur le compte Banque Populaire Atlantique, notre IBAN :FR76 1380 7000 6930 3218 3888 360 – BIC : CCBPFRPPNAN

• par chèque tiré sur une banque française à l’ordre de SARL SCCF – ANIMALCOM’ envoyé par courrier à : SARL SCCF – Le Lin – 56130 NIVILLAC.

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